En vigueur au 7 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site permaculture.center et l’utilisation de ses services. En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous acceptez de respecter les présentes CGU.
1. Éditeur et mentions légales
Le site permaculture.center est édité par :
- Eric YDAIS – Entrepreneur individuel
- 1360 Chemin des Allaris, 07440 BOFFRES, France
- SIRET : 408 487 338 00043
- Téléphone : 06 03 91 72 79
- Courriel : contact@permaculture.center
- TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Eric YDAIS.
Hébergement
Le site est hébergé par PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – téléphone : +33 1 76 60 41 43.
2. Objet du site
permaculture.center propose des informations, ressources, événements, espaces d’échange et formations consacrés notamment à la permaculture. Certaines fonctions nécessitent un compte, par exemple l’accès à un espace apprenant, le suivi d’une formation, la participation à un forum ou la consultation de contenus réservés.
Les conditions applicables aux achats et aux formations payantes sont précisées dans les Conditions générales de vente.
3. Accès et disponibilité
L’accès au site est en principe possible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des contraintes de sécurité ou des événements indépendants de notre volonté. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire, en veillant à limiter autant que possible les conséquences pour les utilisateurs.
Vous devez disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion à Internet compatibles. Les coûts correspondants restent à votre charge.
4. Comptes utilisateurs
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte jusqu’au signalement d’un accès non autorisé. En cas de suspicion, contactez-nous rapidement et modifiez votre mot de passe.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’obligation légale, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
5. Règles de conduite et contributions
Dans les forums, commentaires et autres espaces participatifs, vous vous engagez à respecter la loi, les autres personnes et la finalité des échanges. Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, haineux, menaçants, trompeurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que le harcèlement, l’usurpation d’identité, le spam et les tentatives de perturbation du site.
Vous restez responsable des contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires. Vous nous accordez, pendant leur présence sur le site, une autorisation non exclusive et limitée à ce qui est nécessaire pour les héberger, les afficher, les sauvegarder et les modérer. Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété.
Nous pouvons masquer ou supprimer une contribution manifestement contraire aux présentes règles, et prendre les mesures nécessaires pour protéger les utilisateurs et le site. Vous pouvez signaler un contenu à contact@permaculture.center.
6. Propriété intellectuelle et licences
Les marques, logos, éléments graphiques, logiciels, vidéos, supports pédagogiques et contenus de tiers restent protégés par les droits de leurs titulaires. Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, adaptation ou diffusion est interdite.
Les contenus éditoriaux identifiés sur le site comme étant partagés sous licence Creative Commons BY-SA peuvent être réutilisés dans les conditions de cette licence, notamment avec attribution et partage dans les mêmes conditions. Cette licence ne s’applique pas automatiquement aux formations payantes, documents réservés, photographies, vidéos, marques, logos ou contenus appartenant à des tiers ; une mention explicite doit l’indiquer.
7. Fiabilité des informations
Nous apportons un soin raisonnable aux informations publiées, mais elles sont fournies à titre général et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à votre situation. Avant toute décision présentant un risque pour les personnes, les biens ou l’environnement, il vous appartient de vérifier les informations utiles et de respecter les règles applicables.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre pratique. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages directs résultant d’un manquement qui nous est imputable, dans les limites prévues par la loi. Nous ne répondons pas des dommages causés par une mauvaise utilisation du site, par un équipement incompatible, par le fait d’un tiers ou par un événement échappant raisonnablement à notre contrôle. Aucune clause des présentes CGU ne limite un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Nous pouvons adapter les présentes CGU en fonction de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation. En cas de modification importante concernant un service associé à un compte, une information appropriée pourra être adressée aux utilisateurs concernés.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter à contact@permaculture.center afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.