En vigueur au 7 septembre 2026
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation du site permaculture.center.
1. Responsable du traitement
Eric YDAIS – Entrepreneur individuel
1360 Chemin des Allaris, 07440 BOFFRES, France
SIRET : 408 487 338 00043
Téléphone : 06 03 91 72 79
Courriel : contact@permaculture.center
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Données traitées et finalités
Compte et espace de formation
Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, nous pouvons traiter vos nom, prénom, adresse électronique, identifiant, données de profil et informations techniques de connexion. Pour les formations, nous traitons également les inscriptions, la progression, les résultats aux quiz, les échanges pédagogiques et, le cas échéant, les attestations ou certificats. Ces traitements sont nécessaires à la création du compte et à l’exécution du service demandé.
Commandes, facturation et paiements
Nous traitons les coordonnées de contact et de facturation, le détail de la commande, son montant et son statut afin de conclure et exécuter le contrat, assurer le suivi et respecter nos obligations comptables et fiscales. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi au moment de la commande ; le site ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.
Demandes, événements et communications
Lorsque vous nous contactez, vous inscrivez à un événement ou demandez des informations, nous utilisons les données que vous communiquez afin de répondre, gérer l’inscription et assurer le suivi de la relation. Les communications commerciales ne sont envoyées que lorsqu’elles sont autorisées ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Forums, commentaires et contributions
Si vous publiez une contribution, nous traitons son contenu, les informations de profil associées, l’adresse IP et les données du navigateur afin de publier, modérer, prévenir les abus et sécuriser le site. Selon l’espace utilisé, votre nom d’affichage, votre profil et vos contributions peuvent être visibles publiquement. N’y publiez pas de données sensibles ou d’informations concernant un tiers sans son accord.
Sécurité et fonctionnement
Des journaux techniques, adresses IP, informations sur le navigateur et événements de sécurité peuvent être enregistrés afin d’assurer le fonctionnement, prévenir la fraude, détecter les attaques et résoudre les incidents.
3. Bases juridiques
Selon le traitement, nous nous fondons sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, votre consentement, ou notre intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer le site ainsi qu’à répondre aux demandes.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à nos prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité, d’envoi de courriels, de paiement, de vidéo intégrée et de lutte contre les messages indésirables. Le site est hébergé par PlanetHoster. Selon les fonctions utilisées, des services tels que le prestataire de paiement sélectionné ou Vimeo peuvent recevoir les données indispensables à leur fonctionnement. Chaque prestataire traite les données selon ses propres obligations et nos instructions lorsqu’il agit pour notre compte.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillons à ce qu’un mécanisme reconnu par la réglementation applicable encadre le transfert, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des garanties appropriées.
6. Durées de conservation
- Les données de compte sont conservées pendant l’utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées après une durée raisonnable, sauf obligation légale ou litige en cours.
- Les données de commande, factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables.
- Les données relatives aux formations et à leur suivi sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du service, à la preuve des droits acquis et aux obligations légales applicables.
- Les demandes de contact sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier échange, sauf nécessité particulière.
- Les journaux techniques et de sécurité sont en principe conservés au maximum douze mois, sauf incident ou obligation légale justifiant une conservation plus longue.
- Les contributions publiques restent visibles tant qu’elles ne sont pas supprimées ou anonymisées, sous réserve des besoins de modération, de preuve et des obligations légales.
7. Cookies et contenus intégrés
Le site utilise des cookies ou traceurs strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité, à la mémorisation de préférences et au fonctionnement des services demandés. D’autres traceurs peuvent être déposés par des contenus intégrés, des vidéos ou des services de paiement. Lorsqu’il est requis, votre consentement est demandé avant leur dépôt et peut être retiré depuis l’outil de gestion des cookies.
Les contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent comme si vous visitiez ces sites : ils peuvent collecter des données, utiliser des cookies et mesurer vos interactions selon leurs propres politiques.
8. Vos droits
Vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement, demander la portabilité des données fournies et retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@permaculture.center ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous adaptons ces mesures aux risques et à l’évolution des pratiques.
10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date d’entrée en vigueur figurant en tête de page indique la version applicable.